Politique de retour et de rétractation

La présente politique précise les modalités d'exercice du droit de rétractation dont bénéficie tout Client consommateur ayant passé commande sur le Site, conformément aux articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation, ainsi que les modalités de retour et de remboursement des produits. Elle complète et fait partie intégrante de nos conditions générales de vente.

1. Délai de rétractation

Le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Ce délai court à compter du jour où le Client, ou un tiers désigné par lui (à l'exclusion du transporteur), prend physiquement possession du dernier bien commandé, lorsque la commande porte sur plusieurs biens livrés séparément ou sur un bien composé de plusieurs lots ou pièces dont la livraison est échelonnée sur une période définie. Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

2. Modalités d'exercice

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique) adressée aux coordonnées figurant à l'article 5 ci-dessous, ou en utilisant le formulaire type de rétractation figurant à l'article 6. Le Vendeur adressera sans délai au Client un accusé de réception de cette rétractation sur un support durable (par exemple par courrier électronique). En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix des produits achetés ainsi que les frais de livraison aller sont remboursés ; les frais de retour restent à la charge du Client, sauf disposition contraire indiquée sur le Site au moment de la commande.

3. Retour des produits

Le Client doit renvoyer ou restituer les produits au Vendeur, sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de rétractation. Les produits doivent être retournés neufs, non utilisés, dans leur emballage d'origine, complets et accompagnés de tous accessoires éventuels, dans un état permettant leur remise en vente. Compte tenu de la nature des produits vendus (bois de chauffage, granulés, bûches densifiées) conditionnés en filets, sacs, cartons ou sur palette, le Client est invité à conserver l'emballage d'origine et à organiser le retour avec un transporteur adapté au poids et au volume de la commande ; les frais et l'organisation de ce retour, pour les commandes volumineuses (palettes), sont à la charge du Client et peuvent représenter un coût significatif dont il est tenu compte avant toute commande. La responsabilité du Client n'est engagée qu'à raison de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

4. Remboursement

Le Vendeur rembourse l'intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (à l'exception des frais supplémentaires découlant du choix par le Client d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé), sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le Vendeur est informé de la décision de rétractation du Client. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen, et sans frais pour le Client résultant de ce remboursement.

5. Coordonnées pour l'exercice du droit de rétractation

Nordza LDT
Bleichenbrücke 11, 20354 Hambourg, Allemagne
Email : contact@nordza.de
Téléphone : [téléphone à compléter]

6. Formulaire type de rétractation

Conformément à l'annexe de l'article R221-1 du Code de la consommation, le Client peut utiliser le formulaire ci-dessous (à compléter et renvoyer uniquement s'il souhaite se rétracter du contrat) :

7. Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, ainsi que pour les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Le Vendeur signalera expressément sur la fiche produit tout article relevant d'une telle exception, le cas échéant.