Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par Nordza LDT (ci-après « le Vendeur » ou « Nordza »), dont le siège social est situé Bleichenbrücke 11, 20354 Hambourg, Allemagne, immatriculée sous le numéro [numéro d'immatriculation à compléter], auprès des consommateurs non professionnels (« le Client » ou « l'Acheteur ») souhaitant acquérir les produits proposés à la vente sur le site nordza (ci-après « le Site »). Elles sont conformes aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil applicables aux contrats conclus à distance entre un professionnel et un consommateur.
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits de chauffage au bois (bûches de bois, bûches densifiées, granulés/pellets, allume-feu et produits associés) proposés par le Vendeur. Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables pour d'autres circuits de commercialisation. Toute commande passée sur le Site suppose l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV, qui prévalent le cas échéant sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses CGV ; elles seront applicables dès leur mise en ligne et régiront toutes les commandes passées à compter de cette mise en ligne.
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit fait l'objet d'une description reprenant ses caractéristiques essentielles (essence, taux d'humidité, longueur, poids, conditionnement, certification le cas échéant). Les photographies illustrant les produits n'ont pas de valeur contractuelle ; les variations naturelles de teinte, de forme ou de calibrage inhérentes à un produit d'origine végétale ne constituent pas un défaut de conformité. Le Vendeur s'efforce de présenter ses produits avec la plus grande exactitude possible ; en cas d'erreur manifeste (notamment de prix) indépendante de sa volonté, le Vendeur se réserve le droit d'annuler la commande concernée après en avoir informé le Client.
Article 3 — Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, lesquels sont précisés et calculés avant la validation définitive de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur la confirmation de commande sera le seul applicable à l'Acheteur pour la commande considérée. Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral du prix (clause de réserve de propriété), sans préjudice du transfert des risques qui intervient conformément à l'article 6 ci-après.
Article 4 — Commande
Le Client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier, puis valide sa commande en renseignant les informations nécessaires à la livraison et procède au paiement. La validation de la commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Un récapitulatif de commande est présenté au Client avant validation définitive, lui permettant de vérifier le détail et le prix total de sa commande et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (double-clic). Une confirmation de commande est ensuite adressée au Client par courrier électronique à l'adresse renseignée, valant accusé de réception au sens de l'article 1127-2 du Code civil. Le contrat est considéré comme définitivement conclu à réception de cette confirmation.
Article 5 — Paiement
Le règlement des commandes s'effectue en ligne, par carte bancaire, via la solution de paiement sécurisée Stripe. Les coordonnées bancaires du Client sont transmises directement au prestataire de paiement au moyen d'un protocole de chiffrement et ne transitent ni ne sont conservées par le Vendeur. Le compte du Client n'est débité qu'au moment de la validation définitive de la commande. En cas de refus d'autorisation de paiement par les organismes bancaires, ou de non-paiement, la commande sera automatiquement annulée et le Client en sera informé par courrier électronique.
Article 6 — Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande, dans les pays suivants : France, Belgique, Luxembourg, Suisse, Allemagne, Autriche, Pays-Bas, Espagne, Italie, Portugal, Royaume-Uni, Irlande, Danemark, Suède, Norvège, Finlande et Pologne. Les délais de livraison indiqués sur le Site le sont à titre indicatif et courent à compter de la validation du paiement ; un dépassement raisonnable de ces délais ne saurait donner lieu à l'annulation de la commande ou au versement de dommages et intérêts, sauf disposition impérative contraire du Code de la consommation. En cas de retard d'expédition supérieur à trente (30) jours, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues à l'article L216-2 et suivants du Code de la consommation. Compte tenu du poids et du volume des produits vendus (bûches, palettes de granulés), la livraison est assurée par transporteur spécialisé et peut nécessiter un accès facilité (voie carrossable) à l'adresse de livraison ; il appartient au Client de s'assurer de cet accès et de vérifier l'état de la marchandise à réception, en formulant le cas échéant des réserves précises et circonstanciées auprès du transporteur. Le transfert des risques de perte et d'endommagement s'opère au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les modalités d'exercice de ce droit, ses exceptions éventuelles et le formulaire type de rétractation sont détaillés dans notre politique de retour et de rétractation, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
Article 8 — Garanties légales
Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient, dans les conditions prévues par la loi : (i) de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien, sans que le Client ait à démontrer l'existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien ; (ii) de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L217-9 du Code de la consommation. Ces garanties légales s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
Article 9 — Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence des juridictions françaises, ainsi qu'en cas de fait d'un tiers ou de faute du Client. La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée pour les dommages résultant d'une mauvaise utilisation ou d'un stockage inapproprié des produits par le Client (notamment une exposition à l'humidité altérant le taux de siccité du bois après livraison).
Article 10 — Données personnelles
Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, à laquelle le Client est invité à se référer.
Article 11 — Médiation à la consommation
Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, tout Client consommateur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant au Vendeur, après démarche écrite préalable directement auprès du service client du Vendeur. Le médiateur compétent est : [nom et coordonnées du médiateur de la consommation à désigner]. Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Article 12 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter au préalable le service client du Vendeur afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable et sans préjudice du recours à la médiation prévu à l'article 11, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes, le consommateur pouvant saisir, au choix, la juridiction du lieu où demeurait le défendeur lors de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, conformément à l'article R631-3 du Code de la consommation.