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1. Éditeur du site
Le Site est édité par Nordza LDT, dont le siège social est situé au Bleichenbrücke 11, 20354 Hambourg, Allemagne, immatriculée sous le numéro [numéro d'immatriculation à compléter].
Numéro de TVA intracommunautaire : [numéro de TVA, si applicable].
Numéro de téléphone : [téléphone à compléter]
Adresse de courrier électronique : contact@nordza.de
Directeur de la publication : [nom du responsable de la publication].
2. Hébergement
Le Site est hébergé par la société Netlify, Inc., dont les coordonnées et informations légales complètes sont disponibles à l'adresse https://www.netlify.com/legal/. Le code source et les fonctions applicatives du Site s'appuient par ailleurs sur les services d'hébergement de base de données et de stockage de fichiers fournis par Supabase Inc., et sur les services de traitement des paiements fournis par Stripe (voir les sections « Traitement des paiements » des présentes mentions et notre politique de confidentialité pour le détail des sous-traitants techniques utilisés).
3. Accès au site
Le Site est accessible par tout endroit, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non programmée et pouvant découler d'une nécessité de maintenance. En cas de maladie ou d'impossibilité d'accès, l'éditeur s'efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. Le Site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le Site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, logos, marques, création graphique et base de données) ainsi que le Site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de l'éditeur du Site, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'éditeur. Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Données personnelles
Le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs du Site est régi par notre politique de confidentialité, conforme au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
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7. Limitation de responsabilité
L'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au Site, résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité. L'éditeur ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du Site. Des espaces interactifs peuvent être mis à la disposition des utilisateurs ; l'éditeur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
8. Droit applicable et juridiction compétente
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