La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs et clients du site Nordza (ci-après « le Site ») de la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via le Site est Nordza LDT, dont le siège social est situé Bleichenbrücke 11, 20354 Hambourg, Allemagne, joignable à l'adresse contact@nordza.de ou au [téléphone à compléter].
2. Données collectées
Selon l'usage fait du Site, les catégories de données suivantes sont susceptibles d'être collectées :
- Données d'identification et de contact : nom, prénom, adresse email, adresse postale de livraison et de facturation, numéro de téléphone, renseignés lors de la création d'une commande ;
- Données relatives aux commandes : historique des achats, produits commandés, montants, dates ;
- Données de paiement : les données de carte bancaire sont saisies directement sur l'interface sécurisée de notre prestataire de paiement, Stripe, et ne sont à aucun moment transmises, traitées ou conservées par nos soins ;
- Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite, source de trafic, collectées au moyen de cookies de mesure d'audience (Google Analytics 4).
3. Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :
- la gestion des commandes, de la livraison et de la facturation ;
- la gestion de la relation client, y compris le traitement des demandes, réclamations et retours ;
- le respect des obligations légales et comptables (conservation des factures) ;
- l'établissement de statistiques de fréquentation et l'amélioration du Site, sur la base des outils de mesure d'audience.
4. Base légale des traitements
Les traitements mis en œuvre reposent, selon les cas, sur : l'exécution du contrat de vente conclu avec le Client (gestion des commandes, livraison, service client) ; le respect d'obligations légales auxquelles le Vendeur est soumis (obligations comptables et fiscales) ; l'intérêt légitime du Vendeur à assurer la sécurité et le bon fonctionnement du Site ; et, s'agissant des cookies de mesure d'audience non strictement nécessaires au fonctionnement du Site, le consentement préalable de l'utilisateur, recueilli et révocable à tout moment via le bandeau de gestion des cookies.
5. Destinataires des données
Les données à caractère personnel des Clients sont destinées aux seuls services habilités du Vendeur ainsi qu'aux sous-traitants techniques strictement nécessaires à la fourniture du service, à savoir : Supabase Inc. (hébergement de la base de données et du stockage de fichiers), Netlify, Inc. (hébergement du Site), Stripe (traitement sécurisé des paiements), Google LLC (mesure d'audience via Google Analytics 4), ainsi que les transporteurs chargés de l'acheminement des commandes. Ces prestataires n'utilisent les données transmises que pour l'exécution des prestations qui leur sont confiées et dans le respect de la réglementation applicable. Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
6. Transferts hors Union européenne
Certains des prestataires mentionnés ci-dessus (notamment Stripe, Supabase, Netlify et Google) sont susceptibles de traiter des données depuis des serveurs situés en dehors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont, le cas échéant, encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ou par tout autre mécanisme reconnu par le RGPD comme assurant un niveau de protection adéquat des données transférées.
7. Durée de conservation
Les données relatives aux commandes sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale, puis archivées conformément aux durées légales de conservation applicables, notamment dix (10) ans pour les documents comptables et factures (article L123-22 du Code de commerce) et cinq (5) ans pour les données nécessaires à la preuve d'un droit ou d'un contrat (délai de prescription civile de droit commun). Les données de navigation collectées via les cookies de mesure d'audience sont conservées pour une durée maximale de treize (13) mois.
8. Cookies
Le Site utilise des cookies de mesure d'audience (Google Analytics 4) permettant d'établir des statistiques de fréquentation anonymisées. Ces cookies, n'étant pas strictement nécessaires au fonctionnement du Site, ne sont déposés qu'après recueil du consentement de l'utilisateur, conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). L'utilisateur peut à tout moment retirer son consentement ou paramétrer ses préférences via les réglages de son navigateur ou, lorsqu'il est proposé, via le bandeau de gestion des cookies du Site.
9. Sécurité des données
Le Vendeur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment le chiffrement des échanges (protocole HTTPS/TLS), la sécurisation des accès à la base de données et le recours à un prestataire de paiement certifié PCI-DSS (Stripe) pour le traitement des données bancaires, qui ne transitent à aucun moment par les serveurs du Vendeur.
10. Droits des personnes
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données, ainsi que d'un droit à la limitation et d'un droit d'opposition au traitement de ses données pour motif légitime. Elle dispose également du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à contact@nordza.de ou à l'adresse postale Bleichenbrücke 11, 20354 Hambourg, Allemagne, en justifiant de son identité. Toute personne dispose enfin du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou via son site www.cnil.fr, si elle estime que le traitement de ses données constitue une violation de la réglementation applicable.
11. Modification de la politique de confidentialité
Le Vendeur se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Toute modification sera portée à la connaissance des utilisateurs par une mise à jour de la présente page, avec indication de la date de dernière mise à jour.